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SERVICE JURIDIQUE ET SOCIAL

Le service juridique vous accompagne au quotidien pour vous aider dans l’application des règles du droit social et du travail. Il répond à vos questions du quotidien, à vos réflexions complexes en matière de gestion des ressources humaines, et participe à l’animation de formations sur des sujets RH, construites avec et pour les entreprises quel que soit l’effectif.  

Vous avez des questions sur une règle du droit du travail, de la protection sociale, de la formation professionnelle, de la santé et de la sécurité au travail ?

Notre juriste vous accompagne tout au long de la vie d’un contrat de travail, d’une convention de stage, d’une collaboration, de la réflexion précédant sa conclusion jusqu’à son dénouement.

 Nous vous apportons tout éclairage, notamment, sur les thématiques suivantes :

  • la durée du travail, le travail en équipes, modulation, heures supplémentaires, congés payés, télétravail, temps de déplacement, temps d’habillage et de déshabillage, les forfaits (heures, jours)...
  • la rémunération et les revenus du travail, l’épargne salariale…
  • les relations collectives dans votre entreprise, quelle que soit sa taille, sur des sujets tels que les négociation d’accords collectifs, négociations annuelles obligatoires, comité social et économique, conseil d’entreprise, conflits sociaux et grève…
  • la maladie professionnelle ou non, les accidents du travail, la retraite, la prévoyance, les assujettissements, le contrôle URSSAF..
  • la sécurité et la santé en entreprise, la prévention des risques y compris les risques psycho-sociaux (harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes…), le document unique d’évaluation des risques...
  • la protection des données personnelles de vos salarié(e)s…  

Vous avez des questions sur le dispositif conventionnel applicable dans votre entreprise ?

Le Service Juridique et Social vous accompagne sur le dispositif conventionnel applicable, qu’il s’agisse de la Convention collective territoriale, de la Convention collective national Ingénieurs et Cadres, et des autres accords de branche ou interprofessionnels en vigueur. Nous vous conseillons sur les spécificités et souplesses conventionnelles que vous pourrez décliner dans votre entreprise, et vous informons régulièrement de l’évolution du dispositif conventionnel applicable à votre entreprise. 

Vous souhaitez participer à des réunions d’information juridique et partager avec vos pairs ?

Le Service Juridique et Social anime plusieurs fois par an des réunions sur l’ensemble du territoire des Hautes-Pyrénées. Ces réunions, organisées au plus proche des adhérents, in situ ou en visio-conférence, permettent de vous informer des évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles des règles qui encadrent les relations contractuelles de l’entreprise, tout particulièrement dans le champ social.

Qu’il s’agisse des « Matinées sociales » dédiées à l’actualité du droit social, des réunions thématiques et ponctuelles, les « Commissions Hygiène Sécurité Environnement », nous vous apportons régulièrement les informations utiles à une bonne gestion de votre entreprise. Ces réunions sont aussi le lieu d’échanges de bonnes pratiques et de retours d’expérience entre professionnel(le)s de la gestion des ressources humaines.    

Comment fonctionne le Service Juridique et social ?

En qualité d’adhérent de l’UIMM Occitanie Adour-Pyrénées, vous bénéficiez d’un accès simple, selon le mode « SVP », par téléphone ou courriel, pour une réponse rapide et opérationnelle.

Lorsque le conseil sollicité exige une analyse poussée, et une réflexion va au-delà de la question du quotidien de l’opérationnel ou du dirigeant en matière RH, nous convenons d’un rendez-vous dans votre entreprise, en nos bureaux ou par visio-conférence pour plus de confort et e sécurité, à votre convenance. Nous vous apportons dans ce cadre des éléments d’analyse de la situation et du risque plus avancés que dans le cadre du SVP, avec, au besoin, une approche avec les autres services du réseau UIMM. 

Afin de répondre au mieux aux attentes et besoins des entreprises adhérentes, le conseil personnalisé se décline en services complémentaires (Kit RGPD, Kit Affichages obligatoires, organisation des élections du CSE, évaluation des RPS pour le document unique, élaboration de fiches descriptives d’emploi dans la perspective de l’évolution du dispositif conventionnel…).

Contact : [email protected]