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Le dispositif formation 
Pôle Formation des Industries Technologiques
AFPI Adour
CFAI Adour
ALIAGE
ADEFIM
Collecte: Contributions formation et Taxe apprentissage
C.F.I. Bordes
Le dispositif formation


 LE DISPOSITIF FORMATION



La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle vient très opportunément simplifier les opérations de collecte et le versement des contributions légales de formation:

-> Un collecteur unique, l'OPCAIM, votre OPCA de Branche, pour toutes les contributions "formation continue", "congé individuel de formation" (CIF), et pour la taxe d'apprentissage; vous n'avez plus de versement à faire au Fongécif.

-> Une meilleure lisibilité des taux pour chaque catégorie entreprise.


 Comment verser vos contributions ?



En retournant AVANT LE 29/2/2016 le bordereau unique de l'OPCAIM relatif à:

-> d'une part, la formation professionnelle continue

-> d'autre part, la taxe d'apprentissage.


 Formation professionnelle continue 2016
(masse salariale 2015)


Pour financer les actions de formation de vos salariés.




Les contributions obligatoires relatives à la formation professionnelle doivent être versées avant le 29 février 2016. Vous trouverez ci-dessous le bordereau de collecte de l’OPCAIM et les renseignements utiles pour le remplir.

À quoi servent vos contributions formation ?

> À financer vos actions de formation 2016 relatives aux :

• contrats de professionnalisation, Préparation Opérationnelle à l’Emploi, • évaluations pré-formatives, certifi cations, bilans de compétences, VAE • actions au titre du plan formation, CPF, périodes de professionnalisation, > L’ADEFIM a pour mission de vous aider à :
• optimiser le financement de vos plans de formation,
• assurer la gestion administrative de vos dossiers.

À qui verser vos contributions formation ?

À L’ADEFIM, représentant territorial de l’OPCAIM pour les entreprises relevant du champ d’application de la métallurgie.



 Taxe 2016 (exercice 2015)


Confiez le versement et la gestion de votre taxe à l'OPCAIM



La taxe d'Apprentissage versée par les entreprises, permet de financer l'Enseignement Technologique, Professionnel et l'Apprentissage.
La Taxe est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivvantes:
- avoir au moins un salarié,

- être soumis à l'I.S. (impôt sur les sociétés) ou l'I.R. (impôt sur le revenu) au titre du B.I.C. (bénéfices industriels et commerciaux).

Pour verser votre Taxe d'Apprentissage, 2 possibilités



- Par l'intermédiaire de l'Adefim , bordereau OPCAIM (Organisme Collecteur Répartiteur agrée au plan national)

- Par l'intermédiaire de votre Organisme Collecteur Répartiteur habituel, qui reversera le montant que vous aurez attribué au CFAI Adour (montant à spécifier sur le borderau de collecte).

Rappel: les versements directs ne sont pas possibles.




 Les équipes de l’ADEFIM sont à votre service.

Pour le département
des Hautes Pyrénées


Contact: Julie LIEGEOIS
05 31 46 13 70
jliegeois@adefim.com

Pour le département
des Pyrénées Atlantiques


Contact: Caroline BERVAS
05 59 02 00 28
cbervas@adefim.com

> Nous vous rappelons que l’OPCAIM est également habilité à collecter la taxe d’apprentissage et à la répartir selon vos souhaits.
> En la versant à l’OPCAIM, vous contribuez au développement de l’apprentissage industriel et à la formation de vos futurs professionnels, techniciens et ingénieurs.

Nous sommes à votre disposition pour toutes les modalités pratiques et nous vous engageons à nous solliciter.



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