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 Contrat de professionnalisation


Le conseil d’administration de l’OPCAIM, réuni le 19 juillet 2010 a décidé de renforcer les conditions de financement dans le cadre des contrats de professionnalisation :

·         Exercice de la fonction tutorale pour les entreprises de moins de 250 salariés :
Prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, à hauteur de 200 € par mois pendant 6 mois et par contrat de professionnalisation conclu du 1 juillet 2010 au 30 juin 2011.
Sous réserve que le tuteur ait suivi une formation au tutorat au cours des 3 ans qui précèdent ou dans les 3 mois qui suivent la conclusion du contrat de professionnalisation.

A titre exceptionnel, pour tous les contrats conclus du 1 juillet 2010 au 30 juin 2011, les forfaits de prise en charge sont majorés de 30% :
- pour les salariés de 45 ans et plus,
- lorsque les contrats ont pour objet l'acquisition d'un CQPM ou CQPI à caractère industriel.
 
·         Aide à l’embauche :
Un décret du 15 juin 2009 (n° 2009-694, JO du 16-06-09) institue une aide à l’embauche pour les entreprises qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
 
Le montant de l’aide est de 1 000 €, pouvant être porté à 2 000€ lorsque le jeune embauché est titulaire d’un titre ou diplôme de niveau V  (CAP) ou infra.
 
Pour bénéficier de l’aide, les embauches doivent être réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.
 
En outre, l’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
 
La demande doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois après l’embauche accompagnée d’une copie du contrat enregistré à la DDTEFP.
 
·         Exonération des cotisations patronales :
Nous vous rappelons qu’un décret du 16 Mars 2009 (n° 2009-296, JO du 18/03/2009), institue l’exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés.



 Accompagnement des démarches GPEC


Prise en charge des diagnostics GPEC dans les TPE et PME.

Ces diagnostics visent notamment à accompgner les entreprises dans l'anticipation des évolutions prévisibles de leurs emplois, métiers, compétences, qualifications.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, financement des diagnostics GPEC à hauterur de 75% et plafonné à 900 €HT par jour et dans la mimite de 5 jours.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseillère :
Nadine PARDO – npardo@adefim.com – 05 59 02 82 19
Julie LIEGEOIS – jliegeois@adefim.com – 05 59 02 02 22
Florence COUDERQ – fcouderq@adefim.com – 05 59 02 00 29
Sandrine COINTE – s.cointe@metaladour.org – 05 59 02 00 26


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