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Actualités
 Bordereau Taxe Apprentissage
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Action de formation |
| |  Prise en charge des actions de formation 2009 et mesure exceptionnelle de financement pour les entreprises de moins de 10 salariés.
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Afin de mieux vous accompagner dans vos projets de formation, l’OPCAIM a décidé de renforcer ses dispositifs de prise en charge financière.
Ainsi, le coût pédagogique d’une action de formation peut-être pris en charge à 100% du coût réel, dans la limite de 10 000 € HT par entreprise et pour l’année 2009.
De plus, le conseil d’administration de l’OPCAIM a pris une mesure exceptionnelle et temporaire de financement partiel des rémunérations des salariés suivant une action de formation ayant pour objet l’obtention d’un CQPM (www.cqpm.com), titre ou diplôme professionnel, d’une certification de marché, d’un socle de compétences industrielles minimales ou la réalisation d’un parcours de formation proposé par une entreprise et validé par la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi.
Dans le cadre d'accords avec le Conseil Régional et l'Etat un cofinancement est possible.
> Modalités de mise en œuvre :
- Prise en charge de 50% du salaire brut, plafonné à 12 € de l’heure stagiaire. Les règles de prise en charge relatives aux coûts pédagogiques restent inchangées.
- Le financement des salaires intervient dans la limite de 200 heures de formation.
- Un minimum de 70 heures est requis pour la réalisation des parcours inscrits sur la liste 2 (CACES, COFREND, TOEIC, Licences soudage, Animateurs d’équipe, Agents de maîtrise…) ou un parcours de formation proposé par l’entreprise.
- Nous vous incitons à l’utilisation des heures acquises dans le cadre du Droit Individuel à la Formation qui peut s’organiser hors du temps de travail effectif ou pendant le temps de travail avec l’accord écrit entre l’employeur et le salarié.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseillère :
Nadine PARDO – npardo@adefim.com – 05 59 02 82 19
Julie LIEGEOIS – jliegeois@adefim.com – 05 59 02 02 22
Florence COUDERQ – fcouderq@adefim.com – 05 59 02 00 29
Sandrine COINTE – s.cointe@metaladour.org – 05 59 02 00 26
Prise en charge des actions de formation 2009 et mesure exceptionnelle de financement pour les entreprises de plus de 10 salariés |
Le conseil d’administration de l’OPCAIM, réuni le 3 juin 2009, a décidé de prendre en compte les dispositions de l’accord national du 7 mai 2009 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi dans la métallurgie, et d’adapter en conséquencela mesure de financement de la formation professionnelle pour les entreprises en difficulté, arrêtée lors de sa séance extraordinaire du 10 mars 2009.
Dans le cadre d'accords avec le Conseil Régional et l'Etat, des cofinancements sont possibles sur tout ou partie des coûts pédagogiques et des salaires.
> Objectifs :
- Former plus de 20 000 salariés, d’ici l’été, en mobilisant une enveloppe financière exceptionnelle de 50 millions d’euros ;
- Les formations envisagées doivent permettre de prévenir le chômage partiel et, en aucun cas, être réalisées pendant les heures du chômage partiel ;
- Un financement partiel des rémunérations des salariés suivant une action de formation ayant pour objet l’obtention d’un CQPM(Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie) – www.cqpm.com , d’un titre ou diplôme professionnel, d’une certification de marché, d’un socle de compétences industrielles minimales ou la réalisation d’un parcours de formation proposé par une entreprise, inscrits sur les listes 1 ou 2 de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi (CPNE).
> Modalités de mise en œuvre :
- Ce financement exceptionnel d’une durée limitée permet la prise en charge de 50% du salaire brut chargé, plafonné à 12€ de l’heure quel que soit le dispositif. Les règles de prise en charge de l’OPCAIM, s’agissant des coûts pédagogiques, demeurent inchangées ;
- Le financement exceptionnel des salaires intervient dans la limite de 200 heures de formation. Un minimum de 70 heures est requis pour la réalisation des parcours inscrits sur la liste 2 (CACES, COFREND, TOEIC, Licences soudage, FIMO, Animateur d’équipe, Agent de maîtrise, parcours de formation de l’entreprise…)
- Nous vous incitons à l’utilisation du DIF acquis et restant disponible, ce dernier pouvant être mis en œuvre durant le temps de travail sur simple accord entre l’employeur et le salarié.
- Le dossier de prise en charge en ADEFIM devra être complété de l’avis des instances représentatives du personnel lorsqu’elles existent ;
- Ces dispositions s’appliquent à compter du 10 mars 2009.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseillère :
Nadine PARDO – npardo@adefim.com – 05 59 02 82 19
Julie LIEGEOIS – jliegeois@adefim.com – 05 59 02 02 22
Florence COUDERQ – fcouderq@adefim.com – 05 59 02 00 29
Sandrine COINTE – s.cointe@metaladour.org – 05 59 02 00 26 
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Contrat de professionnalisation |
| | Aides à l'embauche des jeunes pour les entreprises de moins de 10 salariés |
Le conseil d’administration de l’OPCAIM, réuni le 3 juin 2009 a décidé de renforcer les conditions de financement dans le cadre des contrats de professionnalisation :
· Exercice de la fonction tutorale :
Prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, engagés par les entreprises pour les salariés de moins de 26 ans, à hauteur de 200 € par mois pendant 6 mois et par contrat de professionnalisation conclu du 7 mai au 31 décembre 2009.
A titre exceptionnel, pour tous les contrats conclus du 22 juin au 31 décembre 2009, les forfaits de prise en charge sont majorés de 30% afin de tenir compte des frais de transport et d’hébergement du salarié pour se rendre sur le lieu de formation.
· Aide à l’embauche :
Un décret du 15 juin 2009 (n° 2009-694, JO du 16-06-09) institue une aide à l’embauche pour les entreprises qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Le montant de l’aide est de 1 000 €, pouvant être porté à 2 000€ lorsque le jeune embauché est titulaire d’un titre ou diplôme de niveau V (CAP) ou infra.
Pour bénéficier de l’aide, les embauches doivent être réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.
En outre, l’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
La demande doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois après l’embauche accompagnée d’une copie du contrat enregistré à la DDTEFP.
· Exonération des cotisations patronales :
Nous vous rappelons qu’un décret du 16 Mars 2009 (n° 2009-296, JO du 18/03/2009), institue l’exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre conseillère :
Nadine PARDO – npardo@adefim.com – 05 59 02 82 19
Julie LIEGEOIS – jliegeois@adefim.com – 05 59 02 02 22
Florence COUDERQ – fcouderq@adefim.com – 05 59 02 00 29
Sandrine COINTE – s.cointe@metaladour.org – 05 59 02 00 26
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