Le conseil d’administration de l’OPCAIM, réuni le 19 juillet 2010 a décidé de renforcer les conditions de financement dans le cadre des contrats de professionnalisation :
· Exercice de la fonction tutorale pour les entreprises de moins de 250 salariés :
Prise en charge des coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, à hauteur de 200 € par mois pendant 6 mois et par contrat de professionnalisation conclu du 1 juillet 2010 au 30 juin 2011.
Sous réserve que le tuteur ait suivi une formation au tutorat au cours des 3 ans qui précèdent ou dans les 3 mois qui suivent la conclusion du contrat de professionnalisation.
A titre exceptionnel, pour tous les contrats conclus du 1 juillet 2010 au 30 juin 2011, les forfaits de prise en charge sont majorés de 30% :
- pour les salariés de 45 ans et plus,
- lorsque les contrats ont pour objet l'acquisition d'un CQPM ou CQPI à caractère industriel.
· Aide à l’embauche :
Un décret du 15 juin 2009 (n° 2009-694, JO du 16-06-09) institue une aide à l’embauche pour les entreprises qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.
Le montant de l’aide est de 1 000 €, pouvant être porté à 2 000€ lorsque le jeune embauché est titulaire d’un titre ou diplôme de niveau V (CAP) ou infra.
Pour bénéficier de l’aide, les embauches doivent être réalisées entre le 24 avril 2009 et le 31 décembre 2010.
En outre, l’entreprise ne doit pas avoir procédé, dans les 6 mois précédent l’embauche, à un licenciement économique sur le poste pourvu par le recrutement.
La demande doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle Emploi dans un délai de 3 mois après l’embauche accompagnée d’une copie du contrat enregistré à la DDTEFP.
· Exonération des cotisations patronales :
Nous vous rappelons qu’un décret du 16 Mars 2009 (n° 2009-296, JO du 18/03/2009), institue l’exonération des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés.
Contrat de professionnalisation