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Taxe apprentissage - Modalités

Contrat de Professionnalisation

Pour plus d'infos vous pouvez nous écrire à : adefim@adefim.com

Ojectifs

Acquérir un Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie (CQPM) reconnu par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la Métallurgie (CPNE),
réaliser un parcours de formation figurant sur la seconde liste établie par la CPNE,
préparer un titre ou diplôme à finalité professionnelle.
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Publics concernés

Jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans, sans qualification ou qui souhaitent compléter leur formation initiale.
Demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE.

Tutorat

L'entreprise désigne un tuteur ou une équipe tutorale pour accueillir, aider, informer et guider le jeune dans l'entreprise.

Nature du contrat

Contrat de travail de type particulier de 6 à 12 mois ou CDI

Durée du parcours de formation

De 15% à 25% de la durée du contrat sans être inférieur à 150 heures.

Charges sociales

Éxonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (maladie, vieillesse, allocations familiales) à hauteur du SMIC pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Pièces à joindre

- Convention de formation signée par les parties.

- Programme et calendrier de la formation.

- CV du salarié.

- Attestation certifiant de l'ancienneté professionnelle du tuteur.

- PV de consultation du CE ou des représentants du personnel.

Dépôt obligatoire du contrat dans le mois suivant l'embauche.

Financement

Il est assuré par l'OPCAIM

Évaluation pré-formative	- de 26 ans Adultes	200 € 400 €
Formation	de 150 h à 446 h au-delà de 446 h	entre 1940 et 4550 € - dans la limite de 8100 € 10€/h pour les formations industrielles - dans la limite de 6480 € 8€/h pour les autres formations
Épreuves de certification	CQPM	457 €

Rénumération minimale Annuelle Garantie

Majoration de 10% pour les titulaires d'un baccalauréat.
Majoration de réussite aux épreuves de la qualification professionnelle (CQPM) de 5% de la ou des RAG applicables pendant la durée du contrat.
Si embauche (par l'entreprise l'ayant formé) à l'issue du contrat de professionnalisation en CDD, après 6 mois d'exécution du nouveau contrat de travail : prime de fidélité de 5% de la ou des RAG applicables à l'intéressé au titre de la durée totale du contrat de professionnalisation échu.

*RAG: Rénumération Annuelle Garantie correspondant au groupe de classification.