La Taxe d'Apprentissage est un impôt versé par les entreprises, permettant ainsi de financer l'enseignement Technologique, Professionnel et l'Apprentissage.
La Taxe est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :
- avoir au moins un salarié,
- être soumis à l'I.S. (impôt sur les sociétés) ou l'I.R. (impôt sur le revenu) au titre du B.I.C. (Bénéfices Industriels et commerciaux).
Principe et schéma de répartition
