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Taxe apprentissage - Modalités

Taxe d'apprentissage 2010

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Principe et schéma de répartition

La Taxe d'Apprentissage est un impôt versé par les entreprises, permettant ainsi de financer l'enseignement Technologique, Professionnel et l'Apprentissage.

La Taxe est due par les entreprises qui remplissent les deux conditions suivantes :

- avoir au moins un salarié,

- être soumis à l'I.S. (impôt sur les sociétés) ou l'I.R. (impôt sur le revenu) au titre du B.I.C. (Bénéfices Industriels et commerciaux).

	Schéma de répartition

Pour verser votre Taxe d'Apprentissage, 3 possibilités

Par l'intermédiaire de l'Adefim Adour (Organisme Collecteur Répartiteur agréé au plan national, pour les entreprises relevant du Champ de la métallurgie)

	Bordereau OPCAIM

Par l'intermédiaire de l'UIMM Apprentissage (Organisme Collecteur Répartiteur Interprofessionnel agréé au plan National)

	Bordereau UIMM Apprentissage

	Annexe Bordereau UIMM Apprentissage

Par l'intermédiaire de votre Organisme Collecteur Répartiteur habituel, qui reversera le montant que vous aurez attribué au CFAI Adour (montant à spécifier sur le bordereau de Collecte).

Rappel : Les Versements Directs ne sont plus possibles.

Concours financier

Attention: le coût forfaitaire de 1500 euros, mesure transitoire introduite par la loi du 26 juillet 2005, est applicable jusqu'à la collecte 2008, n'a pas été reconduit. Le concours financier correspondra au coût réel de l'apprenti. Ces coûts sont disponibles sur les sites internet des préfectures de région.

	Tableau des coûts par apprenti du CFAI Adour 2010